Les technologies de l’information et de la communication influencent notre quotidien. Le droit les accompagne et limite les dérives.
NTIC / TIC? Que sont les nouvelles technologies de l’information et de la communication?
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (ou NTIC) regroupent l’ensemble des outils de communication permettant un traitement de l’information numérique.
Elles intègrent le droit de l'informatique, le droit des communications électroniques, le droit de l'internet, le droit du commerce électronique.
Ce droit des nouvelles technologies de l’information est constitué et s’appuie sur un très grand nombre de règles issues de différents textes.
Nos prestations
- Droit de l’informatique
- Droit des communications électroniques
- Droit de l’internet et du commerce électronique
Nos secteurs d'interventions
- Presse, audiovisuel, musique, spectacle vivant,
- Entreprises de communication, web,
- Fintech, entreprises de services numériques,
- Créatifs (photo, graphisme, architecture, design, mode),
- Restauration.
Vos problématiques, nos réponses
Vous souhaitez être accompagnés dans la rédaction de vos contrats informatiques ?
Nous adaptons vos projets à un schéma contractuel étudié, pas à pas, en français et en anglais (contrats de cession ou de licence de logiciel, contrats d’assistance technique, contrats de maintenance, contrats d’infogérance).
Vous êtes sur le point de mettre en place un site internet, une application, et/ou vous avez besoin d’un « équipement contractuel » à jour ?
Nous vous assistons dans la rédaction de tous contrats en lien avec ce site/cette application, en français et en anglais (contrat de création / cession de droits d’exploitation sur un site web ou une application, contrat de cession de noms de domaine, mentions légales, conditions générales d’utilisation, conditions générales de service, conditions générales de vente).
Vous avez fait l’objet d’une utilisation non autorisée de vos prestations informatiques, d’une rupture de vos contrats en violation des dispositions légales et/ou contractuelles, ou encore de propos attentatoires (diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la présomption d’innocence) sur une plateforme en ligne, et vous souhaitez vous défendre ?
Nous vous proposons des formules adaptées à la préparation de votre défense (mise en demeure, négociation, rédaction de protocole, assistance au contentieux devant tout type de juridictions).
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