La création, l’innovation sont permanentes.
La réalité juridique évolue avec elles pour les encadrer tout au long de leur existence.
PI/IP ? Qu’est-ce-que la propriété intellectuelle ?
La notion de « Propriété intellectuelle » est aussi connue sous l’acronyme « PI » ou « IP » en langue anglaise (« Intellectual Property »). Souvent galvaudée ou mal comprise, elle doit schématiquement être entendue comme l’expression d’une protection accordée aux créations du domaine :
- de la propriété littéraire et artistique (ex : droits d’auteur sur des œuvres littéraires, audiovisuelles, musicales, artistiques, d’architecture, pièces de théâtre, et droits voisins des droits d’auteur des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, organismes de télédiffusion et de radiodiffusion) ;
- de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, indications géographiques etc.).
Prestations
- Marques, dessins et modèles, tous signes distinctifs,
- Droits d'auteur,
- Savoir-faire, innovations
Secteurs d'interventions
- Presse, audiovisuel, musique, spectacle vivant,
- Entreprises de communication, web,
- Fintech, entreprises de services numériques, IT,
- Créatifs (photo, graphisme, architecture, design, mode),
- Restauration.
Vos problématiques, nos réponses :
Votre activité nécessite une réflexion sur le dépôt d’une marque, d’un dessin et modèle, d’un brevet, ou le choix de tout autre signe distinctif destiné à rallier votre clientèle ?
Nous vous proposons un accompagnement sur-mesure dans le choix de ces signes et/ou la stratégie de dépôts (recherches d’antériorités, consultations) ainsi que dans l’accomplissement et le suivi des formalités de dépôts auprès des différents offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI).
Nos contacts privilégiés nous permettent de traiter également toute demande de dépôts à l’étranger, pays par pays.
Vous êtes titulaire de droits sur un signe ou un contenu protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ex : site web, application, prototype, contenu audiovisuel etc…) et vous souhaitez nouer des partenariats en vous prémunissant contre toute atteinte à ces droits ?
Nous vous assistons dans le choix et la rédaction de tous contrats en lien avec cette protection (prestations de service, de confidentialité, de licence, de cession), en français et en anglais.
Vous avez besoin d’encadrer vos relations contractuelles en lien avec votre secteur d’activité et vous recherchez le schéma le plus adapté ?
Nous vous assistons dans la mise en œuvre de tous types de contrats en fonction de votre domaine d’activité (tous contrats de l’audiovisuel, de la musique et du spectacle vivant, cessions de droits d’auteur, contrats « image », contrats de mannequins etc…).
Vous avez fait l’objet d’une utilisation non autorisée de vos signes et/ou de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou on vous reproche de telles exploitations et vous souhaitez vous défendre ?
Nous vous proposons une stratégie et des formules adaptées à la préparation de votre défense (mise en demeure, négociation, rédaction de protocole, assistance au contentieux devant tout type de juridictions).
Nous intervenons également dans le cadre des procédures administratives menées devant les offices tels que l’INPI ou l’EUIPO, ou les procédures de transfert de noms de domaine « UDRP » devant l’OMPI, ou devant l’AFNIC.
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